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CLC

Bref historique

Le « concept de démocratie participative » prend naissance dans les années 60. Il s’est largement développé dans une période de flottement politique ou l’on se posait des questions sur les limites de la démocratie représentative, notamment sur la professionnalisation du politique et de l’omniscience des experts.

C’est ainsi, qu’il est devenu impératif et urgent de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre et d’exprimer leur avis et par conséquence avoir un poids non négligeable dans des décisions les concernant.

Faciliter l’accès à la population pour participer à l’élaboration des décisions politiques, permet une transparence de l’action publique et améliore ainsi la qualité des débats et la qualité des prestations des services publiques.

A Saint-Paul : Conseil Locaux de Citoyens 2010

Cadre juridique : Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative. ART. 1 : « les conseils municipaux fixent le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune et chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil fixe la dénomination ».

Contexte : lors de sa séance du 29 mars 2010, le conseil municipal a approuvé la constitution des « CONSEILS LOCAUX DE CITOYENS » (Voir document en téléchargement).

Le Conseil Local de Quartier c’est :

• C’est un espace d’information
• Un espace de dialogue
• Et Un espace de concertation

Champs d’applications

Chaque Conseil interviendra sur un bassin de vie tel que défini par le conseil municipal le 6 février 2009.

6 bassins de vie et un territoire (MAFATE) pour 7 Conseils Locaux de Citoyens :

• Le CLC de Saint Paul et Cambaie
• Le CLC de La Plaine et Bois de Nèfles
• Le CLC du Guillaume
• Le CLC de Plateau Caillou
• Le CLC de Saint Gilles les Bains
• Le CLC de la Saline
• Le CLC de MAFATE

Les acteurs :

• Le conseil municipal
• Les services communaux
• Et la population

Les objectifs :

• Favoriser la consultation de la population pour un enrichissement de l’action publique.
• Créer un espace de valorisation des populations des bassins de vie.
• Favoriser l’implication des Saint-Paulois dans la vie de leur quartier et dans celle de la Commune en général.
• Faire des CLC un relais actif pour la mise en oeuvre d’un droit à l’information et à la formation citoyenne, nécessaire à l’émergence d’une démocratie participative.
• Renforcer le lien social.
• Renforcer la reconnaissance mutuelle des différents participants.

Documents en téléchargement

Présentation des Conseils Locaux de Citoyens Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 29 mars 2010