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PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le Mot de la Maire

Mesdames, messieurs,

Comme vous le savez, construire la Ville, c’est prévoir dans l’espace et le temps le positionnement des différentes fonctions qui la compose : l’habitat, les équipements de loisirs, sportifs et culturels, les zones d’activités économiques et l’agriculture, tout en préservant la richesse et la qualité environnementale.

Il est inutile aujourd’hui de vous rappeler l’importance et la nécessité pour une commune de plus de 100 000 habitants de disposer d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), permettant de répondre efficacement à la gestion et l’organisation d’un territoire de plus de 24 000 hectares. En effet, la commune est toujours sous le régime de 3 POS qui date de 1978, 1983 et 1990.

Aussi, dès notre arrivée à la tête de la collectivité municipale, nous nous sommes attachées à définir une nouvelle politique de développement structurant le territoire communal autour de 6 bassins de vie répondant aux besoins de la population en termes d’habitat, de développement économique, d’équipements, de services et de commerces au plus près des Saint-Paulois. Le territoire de Mafate s’inscrit, quant à lui, dans une logique particulière en lien avec le Parc National.

C’est sur la base de cette politique de développement que nous avons élaboré notre Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a été débattu au Conseil Municipal du 06 février 2009.

Je vous rappelle que le PADD a été bâti autour de trois axes de développement intégrant les trois composantes du développement durable : le sociétal, l’économique et l’environnement, qui eux-mêmes se déclinent en 14 principes allant du logement pour tous à la préservation de notre patrimoine historique et naturel, en plaçant l’Homme au centre des problématiques de développement de notre commune à l’horizon de 10 à 20 ans.

Le PLU permettra de réaliser 13 000 logements afin de répondre à la croissance démographique (la population saint-pauloise devrait s’élever à 116 000 habitants d’ici 2020), aux besoins en décohabitation, au renouvellement et à la fluidité du parc de logements. Une part importante, soit près de 50 %, sera réservée à la production de logements sociaux afin de combler notre retard en la matière.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal du 29 septembre 2011. Une enquête publique a eu lieu du 20 février au 06 avril 2012 et a abouti à un avis favorable de la commission d’enquête le 23 mai 2012. Les saint-paulois ont été nombreux à s’exprimer, puisque 924 personnes se sont présentées aux différentes permanences.

La phase de consultation des partenaires institutionnels et du public une fois achevée, il a été procédé à quelques modifications mineures en veillant à ne pas bouleverser l’économie générale du plan, en garantissant la compatibilité au SAR et le respect du Code de l’Urbanisme.

Au bout de 4 années de travail intenses, nous disposons désormais d un PLU approuvé par le conseil municipal le 27 septembre 2012.

Notre Plan Local d’Urbanisme permet à la population saint- pauloise de disposer d’un document de planification du territoire stratégique et opérationnel, proposant un aménagement de la commune plus structuré, harmonieux et respectueux de nos ressources agricoles, naturelles tout en permettant de développer une activité touristique et économique.

Madame Huguette Bello, Députée-Maire de Saint-Paul

Présentation du projet de PLU de Saint-Paul approuvé le 27 septembre 2012

 Les pièces constitutives du dossier du projet de PLU approuvé sont disponibles en téléchargement ici.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les trois plans d’occupation des sols (POS) en vigueur et couvre l’ensemble du territoire communal. Il présente le projet de développement de la commune de Saint-Paul en matière d’habitat, d’aménagement, de développement économique et d’équipement, ainsi que les règles générales d’utilisation des sols et des servitudes envisagées sur le territoire de la commune.

Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Les PLU remplacent les anciens POS conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

Le PLU de Saint-Paul a été approuvé par le Conseil Municipal du 27 septembre 2012. Néanmoins, il ne sera exécutoire qu’à partir du 2 novembre 2012 conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme qui dispose que « Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, l’acte publié approuvant le plan local d’urbanisme devient exécutoire un mois suivant sa transmission au préfet. Toutefois, il ne devient exécutoire qu’après l’intervention des modifications demandées par le préfet lorsque celui-ci, dans le délai d’un mois mentionné au premier alinéa, notifie par lettre motivée à l’établissement public de coopération intercommunale ou à la commune les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au plan (…) »

Dans cette rubrique

Les pièces constitutives du dossier de PLU

Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Sans Soucis

Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Marie Caze