APPELEZ-NOUS 0262 45 43 45
Plan de la ville

Budget

gridview-CAT-Budget

Budget

Le titre IV de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, renforce un certain nombre d’obligations de ces dernières en la matière.

Y figure notamment l’obligation d’une mise en ligne sur le site internet de la collectivité, des rapports et notes de synthèse annexés au Compte Administratif et au Budget Primitif, après leur adoption par le conseil municipal. Il en est de même pour le Rapport des Orientations Budgétaires (ROB).

Ces documents sont donc téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :